gradient
Aménagement & Transports
A-
A+

Plan local d'urbanisme

Consultez l'intégralité des pièces composant le Plan Local d'Urbanisme de Rueil-Malmaison.

Attention :

Ce support numérique ne constitue pas le document opposable aux autorisations relatives au droit des sols ; il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès de la Mairie de Rueil-Malmaison.

 

> Accès direct au fichiers du PLU en PDF

 

Qu’est ce que le PLU ?

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a remplacé le Plan d’ Occupation des Sols (P.O.S.) par le Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune (habitat, emplois, déplacements, environnement….) Il contient aussi un ensemble de mesures réglementaires destinées à instruire les autorisations relatives au Droit des Sols. Le P.L.U. couvre l’ensemble du territoire communal.

Le PLU de Rueil-Malmaison est composé :

  • d’un Rapport de Présentation qui expose le diagnostic socio-économique, urbanistique, analyse l’état de l’environnement. Il explique les choix retenus pour le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), expose les motifs de la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables, évalue les incidences du plan sur l’environnement.
  • d’un Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui expose les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.
  • des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) qui sont opposables aux autorisations d'urbanisme avec lesquels ils doivent être compatibles. Elles prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre.
  • de documents graphiques, d’un règlement et d'annexes. Le règlement applique concrètement les orientations du projet en fixant les règles relatives aux autorisations d’occupation des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.
  • d’annexes graphiques qui donnent des informations complémentaires aux règles à appliquer, telles que servitudes d’utilité publique, réseaux, zones inondables, secteurs de bruit …

Historique du document

Approuvé le 21 octobre 2011, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Ville de Rueil-Malmaison a depuis cette date fait l'objet de plusieurs modifications afin d'adapter les règles applicables en matière de construction aux besoins des Rueillois, mais également pour mettre en conformité le document d'urbanisme aux réformes législatives successives.

Afin de faciliter la lecture et la compréhension du document, une compilation ainsi qu'une mise à jour du document d'urbanisme ont permis de regrouper au sein d'un même document l'ensemble des modifications apportées au PLU de Rueil depuis 2011. Ainsi, la version mise en ligne comprend les évolutions issues:

  • des modifications simplifiées n°1,2,3,4,5 approuvées par le conseil municipal du 29 mars 2012
  • de la modification n°1 approuvée par le conseil municipal du 20 décembre 2012
  • de la modification n°2  approuvée par le conseil municipal du 28 avril 2014
  • de la modification n°3  approuvée par le conseil municipal du 1er juin 2015

Consulter le Plan local d'urbanisme (PLU)  /  Fichiers au format PDF

1   Rapport de présentation

1.1 Volet 1

1.2 Volet 2

1.3 additif
 

2. PADD : projet d'aménagement et de développement durable


3. O.A.P. : orientations d'aménagement et de programmation


4. Documents graphiques

4.1 Plan de zonage 1/5000e

4.2 Plans des zones U.S.P.


5. Règlement et annexes

5.1 Règlements des zones.

5.2 Annexe 1 : emplacements réservés / éléments remarquables du paysage et du patrimoine

5.3 Annexe 2 : prescriptions architecturales du centre ville


6. Annexes écrites et graphiques

6.1 Annexe écrite

6.2. Plans des servitudes

6.2.1 Plan des servitudes partie ouest

6.2.2 Plan des servitudes partie est

6.3 Plan de réseau d'eau potable

6.4 Plan de réseau d'assainissement

6.5 Plan de préventtion des risques d'innondation (P.P.R.I.)

6.6 Plan de secteur de bruit

6.7 Annexe graphique


Mots clés associés à cet article :

© Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. 01 47 32 65 65.