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Plan local d'urbanisme

Consultez l'intégralité des pièces composant le Plan Local d'Urbanisme de Rueil-Malmaison.

Attention :

Ce support numérique ne constitue pas le document opposable aux autorisations relatives au droit des sols ; il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès de la Mairie de Rueil-Malmaison.

 

> Accès direct au fichiers du PLU en PDF

 


Qu’est ce que le PLU ?

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a remplacé le Plan d’ Occupation des Sols (P.O.S.) par le Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune (habitat, emplois, déplacements, environnement….) Il contient aussi un ensemble de mesures réglementaires destinées à instruire les autorisations relatives au Droit des Sols. Le P.L.U. couvre l’ensemble du territoire communal.

Le PLU de Rueil-Malmaison est composé :

  • d’un Rapport de Présentation qui expose le diagnostic socio-économique, urbanistique, analyse l’état de l’environnement. Il explique les choix retenus pour le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), expose les motifs de la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables, évalue les incidences du plan sur l’environnement.
  • d’un Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui expose les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.
  • des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) qui sont opposables aux autorisations d'urbanisme avec lesquels ils doivent être compatibles. Elles prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre.
  • de documents graphiques, d’un règlement et d'annexes. Le règlement applique concrètement les orientations du projet en fixant les règles relatives aux autorisations d’occupation des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.
  • d’annexes graphiques qui donnent des informations complémentaires aux règles à appliquer, telles que servitudes d’utilité publique, réseaux, zones inondables, secteurs de bruit …

Historique du document

  • 23 mars 2009 : Délibérations du Conseil Municipal de mise en révision du P.L.U. et de définition des modalités de concertation
  • 21 octobre 2011: Délibération du Conseil Municipal approuvant le P.L.U. révisé.
  • 29 mars 2012 : approbation par le conseil municipal des modifications simplifiées n°1,2,3,4,5.
  • 20 décembre 2012 : approbation de la modification n°1
  • 28 avril 2014 : approbation de la modification n°2

    Consulter le Plan local d'urbanisme (PLU)  /  Fichiers au format PDF

Attention : le PLU applicable est constitué : 

- des documents approuvés le 21 octobre 2011 (partie I ), 
- des modfifications simplifiées N°1,2,3,4,5 (partie II)  approuvées le 29 mars 2012  par délibération du conseil municipal, 
- de la modification n°1 (partie III) approuvée le 20 décembre 2012 par délibération du conseil municipal.
- de la modification n°2 (partie IV) approuvée le 28 avril 2014 par délibération du conseil municipal. 

 

I - PLU approuvé le 21 octobre 2011

 

0    Couverture et sommaire

1   Rapport de présentation

1.1 Volet 1 (complet)

1.1.1 Préambule
1.1.2 Etat des lieux
1.1.3 Diagnostic

1.2 Volet 2

 

2. PADD : projet d'aménagement et de développement durable

 

3. O.A.P. : orientations d'aménagement et de programmation

 

4. Documents graphiques

 

4.1 Plan de zonage 1/5000e

 

4.2 Plans des zones U.S.P. (complet)

U.S.P. 01
U.S.P. 02
U.S.P. 06
U.S.P. 08
U.S.P. 09
U.S.P. 11
U.S.P. 12
U.S.P. 13
U.S.P. 14
U.S.P. 15
U.S.P. 16
U.S.P. 17
U.S.P. 18
U.S.P. 19
U.S.P. 20
U.S.P. 21
U.S.P. 22
U.S.P. 23
U.S.P. 24

 

4.3 Plans de zonage au 1/2000

NB : Consultez le plan d'assemblage pour connaitre la zone géographique couverte par les neuf pièces présentées ci-dessous.

Plan d'assemblage des plans au 1/2000e
Pièce n°4.3.1
Pièce n°4.3.2
Pièce n°4.3.3
Pièce n°4.3.4
Pièce n°4.3.5
Pièce n°4.3.6
Pièce n°4.3.7
Pièce n°4.3.8
Pièce n°4.3.9

 

5. Règlement et annexes (complet)

 

5.1 Sommaire et préambule

 

5.2 Règlements des zones.

Zones UA
Zones UB
Zones UC
Zones UEabc
Zones UEdl
Zone UF
Zone UL
Zone UM
Zone U.S.P.1
Zone U.S.P.2
Zone U.S.P.6
Zone U.S.P.8
Zone U.S.P.9
Zone U.S.P.11
Zone U.S.P.12
Zone U.S.P.13
Zone U.S.P.14
Zone U.S.P.15
Zone U.S.P.16
Zone U.S.P.17
Zone U.S.P.18
Zone U.S.P.19
Zone U.S.P.20
Zone U.S.P.21
Zone U.S.P.22
Zone U.S.P.23
Zone U.S.P.24
Zones N

 

5.3 Définitions

 

5.4 Annexes

 

5.5 Annexe 1 : emplacements réservés / éléments remarquables du paysage et du patrimoine

 

5.6 Annexe 2 : prescriptions architecturales du centre ville

 

6. Annexes écrites et graphiques

 

6.1 Annexe écrite

 

6.2. Plans des servitudes

6.2.1 Plan des servitudes partie ouest
6.2.2 Plan des servitudes partie est

 

6.3 Plan de réseau d'eau potable

6.4 Plan de réseau d'assainissement

6.5 Plan de préventtion des risques d'innondation (P.P.R.I.)

6.6 Plan de secteur de bruit

6.7 Annexe graphique

 

II - Modifications simplifiées n°1,2,3,4,5 approuvées le 29 mars 2012 par délibération du conseil municipal

 

Modification simplifiée n°1
Modification simplifée n° 2
Modification simplifée n° 3
Modification simplifée n° 4
Modification simplifée n° 5

 

III - Modification n°1, approuvée le 20 décembre 2012 par délibération du conseil municipal

 

Modification n°1

 

IV - Modification n°2, approuvée le 28 avril 2014 par délibération du conseil municipal

 

Modification n°2


Mots clés associés à cet article :

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