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Renouvellement du quotient familial pour l'année 2012
Publié le 28 juin 2011

Illustration de l'article Renouvellement du quotient familial pour l'année 2012

Un nouveau mode de calcul du quotient familial basé sur le revenu fiscal de référence est entré en vigueur le 1er avril dernier et sera valable jusqu'au 31 décembre 2011. Le prochain calcul, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, devra impérativement être effectué du 2 novembre au 16 décembre 2011 à l'hôtel de ville, dans les mairies de village ou auprès du C.C.A.S. Notez par ailleurs que le quotient est révisable toute l'année en cas d'évolution des revenus.

Plus d'informations au C.C.A.S. : 2 place Jean-Jaurès - Tél. : 01 47 32 67 67

Du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h30 à 18h (le mardi en continu et le jeudi jusqu'à 20h)

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