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Que faire en cas de décès
Publié le 12 mai 2010

Illustration de l'article Que faire en cas de décès

La déclaration de décès doit être faite à la Mairie du lieu de décès par la famille, les pompes funèbres ou l'hôpital, dans un délai de 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Rendez-vous en Mairie avec le certificat médical constatant le décès, le livret de famille ou la carte d’identité du défunt.
 
Le droit aux concessions 
Les concessions peuvent être attribuées aux personnes domiciliées, décédées à Rueil ou encore à celles possédant une concession de famille. Les français hors de France inscrits sur les listes électorales de Rueil.

Il existe cinq possibilités :

  • Une sépulture en terrain commun de cinq ans.
  • Une concession de quinze ans renouvelable, individuelle.
  • Une concession de trente ans, renouvelable, de famille.
  • Une case ou deux au columbarium, de quinze ans renouvelables.
  • Une concession pour plus de deux urnes, trente ans.

Les ayants droit sont les ascendants (ou parents), descendants (ou enfants), le conjoint, et toute personne avec l'accord du concessionnaire.
 
Pour tout renseignement
Service Etat civil (rez-de-chaussée de l'hôtel de ville)
Tél. 01 47 32 66 40
etatcivil@mairie-rueilmalmaison.fr 

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