Sur cette page vous pouvez consulter l'intégralité des pièces composant le Plan Local d'Urbanisme de Rueil-Malmaison, approuvé le 21 octobre 2011, par délibération du Conseil Municipal.

Attention :

Ce support numérique ne constitue pas le document opposable aux autorisations relatives au droit des sols ; il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès de la Mairie de Rueil-Malmaison.

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Qu’est ce que le PLU ?

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a remplacé le Plan d’ Occupation des Sols (P.O.S.) par le Plan Local d’ Urbanisme (P.L.U.). Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune (habitat, emplois, déplacements, environnement….) Il contient aussi un ensemble de mesures réglementaires destinées à instruire les autorisations relatives au Droit des Sols. Le P.L.U. couvre l’ensemble du territoire communal.

Le PLU de Rueil-Malmaison est composé :

• d’un Rapport de Présentation qui expose le diagnostic socio-économique, urbanistique, analyse l’état de l’environnement.

Il explique les choix retenus pour le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), expose les motifs de la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables, évalue les incidences du plan sur l’environnement.

• d’un Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui expose les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.
   
• des Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) qui sont opposables aux autorisations d'urbanisme avec lesquels ils doivent être compatibles. Elles prévoient les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre.
   
• de documents graphiques, d’un règlement et d'annexes. Le règlement applique concrètement les orientations du projet en fixant les règles relatives aux autorisations d’occupation des sols applicables à l’intérieur de chacune des zones délimitées sur les documents graphiques.
   

• d’annexes graphiques qui donnent des informations complémentaires aux règles à appliquer, telles que servitudes d’utilité publique, réseaux, zones inondables, secteurs de bruit …

Historique du document

23 mars 2009 : Délibérations du Conseil Municipal de mise en révision du P.L.U. et de définition des modalités de concertation
Avril 2010 à février 2011 : concertation
11 février 2011: Bilan de la concertation et arrêt du projet de P.L.U. révisé en conseil municipal                         
6 juin 2011 au 9 juillet 2011: Enquête publique
21 octobre 2011: Délibération du Conseil Municipal approuvant le P.L.U. révisé.

Consulter le Plan local d'urbanisme (PLU)  /  Fichiers au format PDF

0    Couverture et sommaire

1   Rapport de présentation

1.1 Volet 1 (complet)

1.1.1 Préambule
1.1.2 Etat des lieux
1.1.3 Diagnostic

1.2 Volet 2

2. PADD : projet d'aménagement et de développement durable

3. O.A.P. : orientations d'aménagement et de programmation

4. Documents graphiques

4.1 Plan de zonage 1/5000e

4.2 Plans des zones U.S.P. (complet)

U.S.P. 01
U.S.P. 02
U.S.P. 06
U.S.P. 08
U.S.P. 09
U.S.P. 11
U.S.P. 12
U.S.P. 13
U.S.P. 14
U.S.P. 15
U.S.P. 16
U.S.P. 17
U.S.P. 18
U.S.P. 19
U.S.P. 20
U.S.P. 21
U.S.P. 22
U.S.P. 23
U.S.P. 24

4.3 Plans de zonage au 1/2000

NB : Consultez le plan d'assemblage pour connaitre la zone géographique couverte par les neuf pièces présentées ci-dessous.

Plan d'assemblage des plans au 1/2000e
Pièce n°4.3.1
Pièce n°4.3.2
Pièce n°4.3.3
Pièce n°4.3.4
Pièce n°4.3.5
Pièce n°4.3.6
Pièce n°4.3.7
Pièce n°4.3.8
Pièce n°4.3.9

5. Règlement et annexes (complet)

5.1 Sommaire et préambule

5.2 Règlements des zones.

Zones UA
Zones UB
Zones UC
Zones UEabc
Zones UEdl
Zone UF
Zone UL
Zone UM
Zone U.S.P.1
Zone U.S.P.2
Zone U.S.P.6
Zone U.S.P.8
Zone U.S.P.9
Zone U.S.P.11
Zone U.S.P.12
Zone U.S.P.13
Zone U.S.P.14
Zone U.S.P.15
Zone U.S.P.16
Zone U.S.P.17
Zone U.S.P.18
Zone U.S.P.19
Zone U.S.P.20
Zone U.S.P.21
Zone U.S.P.22
Zone U.S.P.23
Zone U.S.P.24
Zones N

5.3 Définitions

5.4 Annexes

5.5 Annexe 1 : emplacements réservés / éléments remarquables du paysage et du patrimoine

5.6 Annexe 2 : prescriptions architecturales du centre ville

6. Annexes écrites et graphiques

6.1 Annexe écrite

6.2. Plans des servitudes

6.2.1 Plan des servitudes partie ouest
6.2.2 Plan des servitudes partie est

6.3 Plan de réseau d'eau potable
6.4 Plan de réseau d'assainissement
6.5 Plan de préventtion des risques d'innondation (P.P.R.I.)
6.6 Plan de secteur de bruit
6.7 Annexe graphique