
téléchargez la liste des pièces à fournir (PDF)
télécharger la fiche de renseignements obligatoires (PDF)
Attestation de domicile, (fournir également bail locatif ou acte de propriété plus l'original et une photocopie d'un justificatif de domicile pour chacun des futurs époux : facture d’énergie, facture de télécommunication, quittance de loyer, non manuscrite, taxe d’habitation, avis d’imposition sur le revenu...).
Si vous êtes domiciliés chez vos parents, vous devez produire les justificatifs de domicile ce-dessus, avec en plus une attestation sur l'honneur d'hébergement qui sera datée et signée, et fournir un justificatif probant à votre nom à cette même adresse.
l'attestation de domicile sera datée et signée par chacun de vous.
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Pièces d’identité : Elles vous seront rendues immédiatement (Carte d’Identité ou Passeport, en cours de validité).
Copies intégrales d’actes de naissance (3 mois moins 1 jour de validité au jour de votre mariage). Ils vous seront délivrés par vos mairies de naissance.
Attestation sur l'honneur des témoins (2 à 4 témoins maximum, majeurs).
Elle devra être établie, signée et accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité.
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Attestation du notaire (vous pouvez l'apporter jusqu'à 2 semaines précédent le mariage), s’il a été passé un contrat de mariage.
(Bien vérifier que les adresses portées sur le contrat sont identiques à celles indiquées sur l’attestation de domicile).
Pour permettre la publication des bans, les dossiers complets sont à déposer au Service de l’Etat Civil moins d'un an avant la date du mariage (vous devez fournir tous les documents obligatoires).
Les pièces suplémentaires à fournir pour les cas particuliers
Si l’un des époux est veuf, il doit également fournir un acte de décès du précédent conjoint.
Si l’un des époux est divorcé, il lui faut fournir un acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage, et portant la mention du divorce (pour les femmes divorcées les documents seront établis au nom de jeune fille).
S’ils sont étrangers, les futurs époux devront faire traduire ou légaliser toutes pièces rédigées en langue étrangère. L’original de l’acte de naissance devra être présenté, ainsi que sa traduction effectuée par un traducteur assermenté. Il faudra aussi fournir des certificats de coutume, de célibat ou de capacité matrimoniale, délivrés par le Consulat ou l’Ambassade du pays d’origine et datant de moins de trois mois à la date du mariage. (pièces émanant du Consulat ou de l'Ambassade du pays).
Vous avez un ou des enfants en commun, et un livret de famille, veuillez nous le rapporter.
Attention : la date et l’heure du mariage vous seront fixées par la Mairie avant toute autre cérémonie (religieuse, ...).
Renseignements :
Service Etat civil (rez-de-chaussée de l’hôtel de ville)
Tél. 01 47 32 66 40
etatcivil@mairie-rueilmalmaison.fr