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Les formulaires à télécharger
Publié le 28 avril 2010

Illustration de l'article Les formulaires à télécharger

Téléchargez et complétez ici tous les formulaires concernant les travaux d'urbanisme.

Permis de construire (PDF)
Permis de démolir (PDF)
Déclaration de travaux (PDF)

Il s'agit là des documents de base. En fonction de la nature, de l'importance ou de la situation de votre projet, des exemplaires et surtout des documents complémentaires pourront vous être demandés. Le service des permis de construire vous en fournira la liste complète.

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