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Le plomb dans les peintures
Publié le 30 septembre 2011
Illustration de l'article Le plomb dans les peintures

Depuis 1998, dans le cadre de la prévention du saturnisme infantile, les préfets sont chargés de mener les études et de tenir à jour une cartographie des " zones à risque d'exposition au plomb ". Des études statistiques sont réalisées en superposant pour chaque pâté de maison, deux données : le nombre de logements anciens et le nombre de logements sur-occupés. Tout le département des Hauts de Seine est classé en zone à risque.

 
 
Décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme
Les vendeurs de biens immobiliers à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, ont obligation de joindre aux actes de ventes mais également au contrat de location à partir du 12 août 2008, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
 
Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1949
En cas de présence de plomb en quantité supérieure à 1 mg/cm², vous devrez prendre les mesures nécessaires afin que le plomb ne présente pas de risque pour les occupants ou les entreprises. Vous devrez en particulier informer les locataires ou toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble.
 
Vous êtes vendeur d'un logement construit avant 1949
La présence de plomb ne bloque pas la vente, mais le CREP devra être annexé à la promesse et à l'acte de vente.
 
Vous êtes acheteur d'un logement construit avant 1949
En cas de revêtement écaillé contenant du plomb, vous devrez en informer le préfet. Des mesures d'urgence seront alors déclenchées : diagnostic, puis si nécessaire notification, travaux d'urgence et contrôle après travaux.
 
Vous voulez éliminer le risque plomb de votre logement
Des subventions d'amélioration de l'habitat sont disponibles auprès de l'ANAH. Si vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire occupant vous pouvez vous renseigner à la préfecture des Hauts de Seine au 01.40.97.29.06.
 
Vous habitez un immeuble ancien, Vous avez de jeunes enfants ?
ATTENTION : Si vous faites des travaux (perceuse, ponceuse), éloignez les enfants. Nettoyez toujours les sols avec une serpillière humide, aérez votre logement. Lavez souvent les mains des enfants, et coupez leur les ongles courts. Donnez une nourriture riche en fer (poisson, lait, fromage, chocolats, etc…).
 
 
Où s'adresser ?
Direction de l’Environnement
Service Hygiène
16, rue Jean Mermoz
92500 Rueil-Malmaison
Tél. 01 47 32 57 40
environnement@mairie-rueilmalmaison.fr
 

 

 

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