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Le logement
Publié le 21 mai 2010
Illustration de l'article Le logement

Vos démarches en Mairie
La constitution d’un dossier de demande de logement social se fait uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 01 47 32 53 03.
Le demandeur devra impérativement réunir au préalable les documents suivants :
- Carte d’identité, ou titre de séjour en cours de validité
- Livret de famille
- Pour les personnes en activité : 3 derniers bulletins de salaire ,
- Pour les retraités dernier trimestre des retraites et pensions,
- Pour les personnes en recherche d’emploi, joindre la notification des ASSEDIC aux 3 derniers bulletins de situation
- Tout autre justificatif de revenu
- Dernier bordereau de la CAF.
- Les 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
- Pour les locataires, 2 dernières quittances de loyer ainsi que le bail,
- Pour les enfants décohabitants, un certificat d’hébergement ainsi qu’une quittance de loyer ou la taxe foncière des parents.
Toutes les familles ne remplissent pas les conditions pour bénéficier d’un logement social, des plafonds de ressources sont imposés par les services de l’Etat et doivent être scrupuleusement respectés. Seul l’avis d’imposition définit le type de plafond de ressources à appliquer et autorise l’inscription.
ATTENTION :
Vous devez fournir les ORIGINAUX de tous les documents demandés lors de l’ouverture d’une demande de logement

Où s’adresser ?
Direction de l’Habitat et du Logement
Hôtel de Ville
13, boulevard Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex
Tél. 01 47 32 53 03
service.habitat.logement@mairie-rueilmalmaison.fr
Les autres organismes publics

Si vous ne souhaitez pas particulièrement demeurer sur Rueil-Malmaison, mais que vous demeurez ou travaillez dans les Hauts de Seine vous pouvez déposer un dossier auprès de :

L’ Office Départemental des Hauts de Seine
45, Rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret
Tél. 01 47 57 31 77
Il est nécessaire en tout premier lieu de demander l’envoi d’un dossier en leur écrivant et la liste des documents nécessaires sera précisée sur le formulaire que vous recevrez.
Le 1% patronal
Si l’entreprise dont vous êtes salarié compte plus de 10 employés, renseignez vous auprès de votre DRH, vous pouvez peut-être prétendre au 1% patronal si les cotisations sont versées auprès d’un collecteur travaillant au locatif.

 Consultez :
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Mairie de Rueil-Malmaison - 13 boulevard Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. : 01 47 32 65 65
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