Prochaines élections :

Election Présidentielle : 22 Avril et 6 Mai 2012
Elections Législatives : 10 et 17 Juin 2012
 

Inscription ou modification sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est une obligation pour participer à un vote.
Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant et au plus tard le 31 Décembre, auprès du Service des Elections.

Pour effectuer ces démarches,  vous pouvez :

1  - soit vous inscrire directement sur Internet par téléprocédure sur le site "mon.service-public.fr" (NOUVEAU)

 2 - soit vous rendre à l'Hôtel de Ville, ou à la Mairie de Village la plus proche de votre domicile muni(e) d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois);

  3  - soit par courrier,
Pour les électeurs français, en téléchargeant le formulaire d’inscription sur les listes électorales. (cerfa N° 12669*01)

Pour les électeurs de l'Union Européenne désirant voter pour les élections Municipales, en téléchargeant le formulaire d’inscription sur les listes électorales. (cerfa N° 12670*01) 

Pour les électeurs de l'Union Européenne désirant voter pour les élections Européennes, en téléchargeant le formulaire d’inscription sur les listes électorales. (cerfa N° 12671*01) 

Ce formulaire sera à retourner à l'Hôtel de Ville avec la photocopie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de votre domicile récent.
  Adresse :  Hôtel de Ville – Service des Elections
                    13 boulevard Foch
                     92501 Rueil-Malmaison Cédex
                     Tel : 01 47 14 54 84
                      elections@mairie-rueilmalmaison.fr 


  Qui est électeur ?
    - les Françaises et les Français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civils et politiques, et n'étant en aucun cas  d'incapacité prévu par la Loi (art. L-2 du Code Electoral);

      - les ressortissants de l'Union Européenne, résidant en France, mais uniquement pour les élections Municipales et Européennes. N.B. : Une demande distincte doit être formulée pour chacune de ces élections.

Pour voter à Rueil-Malmaison
Vous devez soit :
    - y avoir votre domicile réel ou y résider depuis 6 mois au moins;
  - figurer pour la 5ème fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière, d'habitation...etc)
    - être fonctionnaire public assujetti à résidence.

Inscription d'office des jeunes de 18 ans
Les jeunes ayant été recensés à 16 ans (recensement du Citoyen) sont normalement inscrits d'office sur la liste électorale.
Cependant, dans certains cas (retard dans le recensement ou déménagement) cette procédure ne peut s'appliquer. Les jeunes sont donc invités à vérifier leur inscription avant le 31 Décembre auprès du Service des élections.

Déménagement pour motif professionnel
Depuis la Loi N° 2009-526 du 12 Mai 2009 art.2, les personnes qui emménagent à Rueil-Malmaison, pour un motif professionnel, après le 31 Décembre, peuvent s'inscrire sur la liste électorale ainsi que leur famille, pour participer aux scrutins prévus dans l'année.
 La demande doit être déposée à la Mairie au plus tard le 10ème jour précédant le scrutin.