Le certificat de résidence

A présenter :
deux justificatifs de domicile, différents, de moins de trois mois et une carte nationale d’identité.

Le certificat de changement de résidence
A présenter :

• une pièce d’identité en cours de validité
• le livret de famille
• un justificatif de l’adresse à  Rueil et la nouvelle  adresse à l’étranger
• la date de déménagement
• éventuellement la carte grise du véhicule.

La demande de carte du combattant
(AFN ou autres conflits)

La demande du Titre de Reconnaissance de la Nation
(AFN ou autres conflits)

La demande de retraite du combattan
Renseignements et liste des documents à fournir pour constitution du dossier :
Mairie de Rueil : 01 47 32 66 45

Légalisation de signature
une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile sur la commune. Attention cette procédure est valable uniquement pour les procurations de notaire, les documents destinés aux autorités étrangères et les dossiers d’adoption.

Les copies conformes
Elles ne sont effectuées que pour les documents destinés aux autorités ou organismes étrangers.
Pour les obtenir, présenter le document original et la photocopie.
Attention : les Mairies ne sont pas autorisées à authentifier tous les documents (ex. les jugements). La demande doit émaner d’une administration publique et le document rédigé en langue française.

Le certificat de vie maritale
Il est établi en présence des deux personnes intéressées et des justificatifs de leur identité et de leur domicile commun (sans témoin).

Attestation d’accueil pour les étrangers
Ce document est nécessaire aux étrangers effectuant un séjour à caractère familial ou privé inférieur à trois mois.
Le demandeur est tenu de se présenter personnellement et de remplir le document en mairie dès lors que les justificatifs sont réunis.
Les pièces à fournir

Pour tout renseignement :
Service Affaires Générales (Hall d’accueil de l’Hôtel de Ville)
Tél. 01 47 32 66 99
affgenerales@mairie-rueilmalmaison.fr