La demande de règlement

Pour savoir si un terrain est constructible et connaître les règles d'urbanisme à respecter, il convient de se référer au Plan d'Occupation des Sols, en cours de révision depuis la délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2001.

- si vous connaissez avec précision la zone du POS concernée ou la référence cadastrale, précisez-le dans votre demande. Sinon, indiquez avec précision le numéro et le nom de la rue.

- Faites une première description de votre projet avec forme, surface et documents photographiques de l'environnement alentour.

Où s'adresser ?
Services techniques, application du droit des sols
13, boulevard Foch - 92501 Rueil-Malmaison cedex
Tél. 01 47 32 65 80
ads@mairie-rueilmalmaison.fr