Conformément au code de la Santé Publique, renforcé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, chaque propriété privée doit être raccordée au réseau public d'assainissement par l'intermédiaire d'un branchement installé sous le domaine public.

NOTEZ que la Mairie ne fournit pas de certificat de raccordement, vous devez contacter une entreprise privée pour le faire établir.

Si vous n'êtes pas raccordé

Si vous n'êtes pas raccordé, vous avez plusieurs possibilités :
adresser une demande écrite de raccordement à l'égout, précisant votre adresse, auprès du Service de la Voirie-Entretien.

Télécharger et compléter le formulaire à renvoyer signé et à retourner impérativement par voie postale au Service Voirie-Entretien. Ce formulaire est également disponible en mairie.

Puis le Service de la Voirie-Entretien examinera avec vous les conditions techniques et financières de ce raccordement.

Après votre accord, le Service de la Voirie-Entretien vous enverra un arrêté de branchement et le montant de votre participation financière. Ce service posera un regard en limite de votre propriété et le raccordera sur la canalisation publique.

> L'essentiel sur le règlement communal d'assainissement

Vous pouvez télécharger l'essentiel sur le règlement communal d'assainissement. Le règlement communal d'assainissement complet est consultable auprès des Services Voirie-Déplacements ou Voirie-Entretien.

Où s'adresser ?
Service Voirie-Entretien
Centre technique des Houtraits
29 rue Chateaubriand
92500 Rueil-Malmaison
Tél. 01 41 96 87 90
voirie-rvp@mairie-rueilmalmaison.fr

Service Voirie-Déplacements
Centre administratif 16 rue Jean Mermoz
92500 Rueil-Malmaison
Tél. 01 47 32 65 65 poste 54 53
voirie-deplacements@mairie-rueilmalmaison.fr