Votre enfant vient de naître : le délai est de trois jours pour faire la déclaration de naissance.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Pendant ce délai, pour déclarer la naissance de votre enfant, rendez-vous à la Mairie du lieu de naissance, avec la constatation de naissance remplie par le médecin, le livret de famille ou une pièce d'identité (en cas d'absence de livret) et éventuellement l'acte de reconnaissance pour les enfants issus de parents non mariés.

Au-delà de ce délai, l’officier d’état civil ne peut pas tenir compte de votre déclaration. Seul un juge est compétent pour donner force exécutoire à une déclaration tardive. Rendez-vous au Tribunal de Grande Instance du lieu de l’accouchement (TGI de Nanterre).

La déclaration de naissance donne un nom à votre enfant, crée sa filiation et ses droits.
Il ne faut pas confondre déclaration de naissance et reconnaissance de l’enfant (voir cette rubrique).
 
Pour tout renseignement :
Service Etat civil (rez-de-chaussée de l'hôtel de ville)
Tél. 01 47 32 66 40
etatcivil@mairie-rueilmalmaison.fr