Budget

Qu'est-ce que le budget ?

Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile.

Qui le prépare ?

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu'il réalise en collaboration avec les services de la mairie et plus particulièrement avec les services financiers.

Qui le vote ?

L'assemblée délibérante, c'est-à-dire le Conseil municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 15 avril de l'année auquel il s'applique. En ce qui concerne la mairie de Rueil, le budget est  habituellement voté au cours du mois de décembre précédant son exécution.

Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l'investissement ?

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Par exemple, les dépenses de personnel, de fournitures scolaires, d'entretien des espaces verts, d'entretien et de maintenance des bâtiments de la collectivité, etc.

La section d'investissement finance les opérations destinées à augmenter la valeur du patrimoine de la ville. Il s'agit notamment des opérations d'équipement comme les constructions (écoles, crèches, installations sportives, etc..) ou l'acquisition de matériels. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement du budget.

Le budget de la ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?

A la différence de l’Etat, les collectivités locales ont l'obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieures à celui des recettes.

Qui contrôle l'exécution budgétaire de la collectivité ?

L'Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la ville par l'intermédiaire de la direction des Finances Publiques, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.

Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la ville ?

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la ville sous la responsabilité du Maire mais c'est le comptable des Finances Publiques qui en assure le paiement ou l'encaissement effectif. C'est également lui qui se charge des poursuites en cas de non-recouvrement des titres de recettes.

Péréquation et Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.

Deux mécanismes de péréquation peuvent être distingués :

• Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). La loi de finances 2012 prévoit une montée en charge progressive du FPIC. Rueil contribue au FPIC sur son budget et via le budget du territoire POLD.
• Le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF). Il a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif est spécifique à la région Ile-de-France. Le FSRIF connait une augmentation continuelle ces dernières années.

Les relations financières avec la Métropole du Grand Paris et le POLD

La création de la Métropole du Grand Paris (M.G.P.) au 1er janvier 2016 a nécessité une architecture financière complexe entre les Villes, la MGP et les Etablissement Publics Territoriaux (E.P.T. qui ont remplacé les agglomérations sur le territoire de la MGP).

Pour simplifier, depuis le 1er janvier 2016, la M.G.P. perçoit une partie de la fiscalité professionnelle en lieu et place des communes (précédemment isolées) et des agglomérations existantes en 2015. Cette fiscalité est reversée aux Villes, qui la transfèrent aux E.P.T. à travers un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (F.C.C.T.).