Élections européennes : inscription sur les listes électorales
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Nouvel arrivant sur Rueil ou si vous avez déménagé dans Rueil, pensez à faire le nécessaire afin que vous puissiez recevoir votre nouvelle carte électorale avant le prochain scrutin. Et si vous quittez Rueil, pensez à vous inscrire sur votre nouvelle commune afin d’être radiée de celle de Rueil. Les inscriptions sur la liste électorale se déroulent jusqu’au 6ème vendredi qui précède chaque scrutin.
> Qui est électeur ?
- Les Françaises et les Français âgés d’au moins 18 ans jouissent de leurs droits civils et politiques et n’étant en aucun cas d’incapacité prévu par la loi (art. L2 du code électoral) ;
- Les ressortissants de l’Union Européenne, résidant en France, uniquement pour les élections municipales et européennes.
- Seuls les français et ceux inscrit sur la liste Européenne peuvent voter
Pour voter à Rueil-Malmaison, vous devez soit :
- Avoir votre domicile réel ou y résider depuis au moins six mois ;
- Figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, d’habitation, etc) ;
- être fonctionnaire public assujetti à résidence.
Nous vous rappelons que vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour chaque élection.
Votre inscription sur nos listes électorales vous permette de voter pour toutes les élections. La seule démarche à faire auprès de nos services concernent uniquement les nouveaux arrivants ou si vous avez changé d'adresse et/ou d'état civil sur notre commune
> Comment s’inscrire ou modifier son adresse ?
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote (art. L9 du code électoral).
Vous pouvez vous inscrire:
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> Documents à fournir obligatoirement (originaux et photocopies)
- Une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans et sa photocopie recto-verso ;
- Un justificatif de domicile (une seule et unique adresse à Rueil Malmaison) de moins de trois mois en date de facturation ;
- Pour les électeurs français, le formulaire d’inscription cerfa n°12669 02 ( Cliquez ici ) ;
- Pour les électeurs de l’Union Européenne désirant voter pour les élections municipales, le formulaire d’inscription cerfa n° 12670 01 - (https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R16026<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16026> ) ;
- Pour les électeurs de l’union européenne désirant voter pour les élections européennes, le formulaire d’inscription cerfa n° 12671 01 (https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R16025<https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025> )
Il est possible pour un électeur de l’Union Européenne de s’inscrire sur les 2 listes (Européenne et Municipale)
> Je vérifie ma situation électorale
Rendez-vous ici pour vérifier votre situation électorale
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#0
> Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Les jeunes ayant été recensés à l’âge de 16 ans le mois de leur anniversaire, sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils reçoivent un courrier en ce sens.
Cependant, dans certains cas (retard dans le recensement ou déménagement), cette procédure ne peut s’appliquer. Les jeunes majeurs sont ainsi invités à vérifier leur inscription auprès du service Élections de la mairie.
Si vous n’avez rien reçu, veuillez contacter le service Elections, afin de vérifier votre situation électorale (01.47.14.54.84)